Salaire et heures sup

Salaire : SMIC, fiche de paie, retard de paiement et heures supplémentaires

Le salaire doit respecter un minimum légal, être versé régulièrement et figurer sur un bulletin de paie. Les heures au-delà de la durée légale sont majorées.

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01Questions

Les questions

  1. 01Mon salaire est versé en retard, que faire ?Le salaire doit être versé une fois par mois (ou deux fois par mois si vous n'êtes pas mensualisé). Les articles fournis ne précisent pas la procédure à suivre en cas de retard : il est conseillé de contacter d'abord l'employeur, puis l'inspection du travail ou un avocat.
  2. 02Que doit contenir une fiche de paie ?La fiche de paie doit contenir des mentions fixées par décret, ne jamais mentionner la grève ou l'activité syndicale, et inviter le salarié à la conserver sans limite de durée. Elle peut être remise en papier ou en version électronique.
  3. 03Tout salarié doit-il être payé au moins au SMIC ?Oui, en principe tout salarié dont le salaire horaire descend sous le SMIC doit recevoir un complément pour atteindre ce minimum. Il existe cependant des règles particulières pour certains secteurs, comme les hôtels-cafés-restaurants.
  4. 04Heures supplémentaires non payées : comment les récupérer ?Vous pouvez réclamer vos heures supplémentaires impayées pendant 3 ans, en apportant des éléments concrets sur vos horaires ; l'employeur devra alors prouver de son côté les horaires réellement effectués. En cas de désaccord, il faut souvent saisir le conseil de prud'hommes.
  5. 05Quelle part du salaire peut être saisie ?La part saisissable dépend du montant du salaire annuel : elle va d'un vingtième pour les tranches basses jusqu'à la totalité pour la part du salaire au-dessus de 25 810 €. Un montant minimum reste toujours protégé.
  6. 06Comment sont payées les heures supplémentaires ?Chaque heure supplémentaire donne droit à une majoration de salaire (ou un repos équivalent). Sans accord d'entreprise ou de branche, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % au-delà.
  7. 07À combien de pause j'ai droit dans une journée de travail ?Dès que vous travaillez 6 heures dans la journée, vous avez droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives (art. L3121-16). Ce chiffre peut être plus favorable selon votre convention collective.

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