En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe la durée de l'aide financière accordée dans le cadre d'un emploi d'avenir (dispositif d'aide à l'insertion professionnelle pour certains publics). Cette aide est accordée pour une durée minimale de douze mois et maximale de trente-six mois, sans dépasser la durée du contrat de travail concerné. Elle peut être renouvelée dans cette limite, et dans certains cas exceptionnels, prolongée au-delà pour permettre de terminer une formation.
Points clés
- Durée minimale de l'aide : douze mois
- Durée maximale de l'aide : trente-six mois, sans dépasser le terme du contrat de travail
- Si l'aide a été accordée pour moins de trente-six mois au départ, elle peut être renouvelée (prolongée) dans la limite de cette durée maximale
- Exception : une prolongation au-delà de trente-six mois est possible pour permettre au bénéficiaire de terminer une formation professionnelle en cours
- Cette prolongation exceptionnelle est autorisée par les personnes mentionnées à l'article L. 5134-19-1 (article auquel celui-ci renvoie) et ne peut pas dépasser la fin de la formation concernée
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Lorsque l'aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu'à cette durée maximale.
A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.