En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article explique comment calculer la durée d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel. Ce calcul se base sur le temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil (l'entreprise ou la structure qui reçoit le stagiaire). Il fixe des équivalences entre heures de présence et jours, puis entre jours et mois.
Points clés
- Le calcul se fait selon le temps de présence effective du stagiaire, et non selon la durée théorique prévue par la convention
- Toute période d'au moins sept heures de présence (consécutives ou non) équivaut à un jour
- Toute période d'au moins vingt-deux jours de présence (consécutifs ou non) équivaut à un mois
- Cet article renvoie aux articles L. 124-5 et L. 124-6 du Code de l'éducation pour le cadre général des stages et périodes de formation concernés
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.