Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Code de l'éducation · articles D124-1 à R124-13 · 14 articles

01Articles

Les 14 articles

  1. Art. D124-1Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :
  2. Art. D124-2Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages définis à l'article L.
  3. Art. D124-3Conformément à l'article L.
  4. Art. D124-4Cet article dispose que la convention de stage doit être signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et le stagiaire (ou son représentant légal si le stagiaire est mineur).
  5. Art. D124-5Les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés dispensant une formation dont les élèves ou les étudiants accomplissent des périodes de formation en milieu…
  6. Art. D124-6Cet article explique comment calculer la durée d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel.
  7. Art. D124-7Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de…
  8. Art. D124-8Cet article précise les règles de versement de la gratification de stage (somme d'argent versée au stagiaire, prévue à l'article L.
  9. Art. D124-9Cet article dispose que l'organisme d'accueil doit délivrer une attestation de stage à tout élève ou étudiant qui a effectué un stage chez lui.
  10. Art. R124-10Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :
  11. Art. R124-11Pour les périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires par l'article L.
  12. Art. R124-12Pour l'application des articles R.
  13. Art. R124-12-1La demande mentionnée à l'article L.
  14. Art. R124-13Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la…