Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014

Relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Signé le
27 novembre 2014
Publié au
JORF n°0277 du 30 novembre 2014
NOR
MENS1422390D
Dans Loilà
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Code du travail

Code de l'éducation

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Code du travail

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