En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le chasseur doit présenter trois documents ensemble lors de tout contrôle pendant qu'il chasse (action de chasse) : le permis de chasser, le document de validation de ce permis, et l'attestation d'assurance de son titulaire. Cette obligation s'applique à toute personne contrôlée alors qu'elle chasse.
Points clés
- Trois documents à présenter ensemble : le permis, sa validation, et l'attestation d'assurance
- Cette obligation vaut lors de tout contrôle effectué pendant l'action de chasse
- L'article ne précise ni sanction ni exception à cette obligation
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.