En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe le montant de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption, qui font partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (aide versée par la CAF aux familles ayant un jeune enfant). Ces montants sont calculés en pourcentage d'une base de référence appelée la base mensuelle de calcul des allocations familiales (un montant fixé par un autre article et régulièrement revalorisé). L'article précise aussi un délai pour verser la prime en cas d'adoption.
Points clés
- La prime à la naissance est égale à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
- La prime à l'adoption est égale à 459,5 % de cette même base mensuelle de calcul des allocations familiales.
- La base mensuelle de calcul des allocations familiales est fixée par un autre article (article L. 551-1).
- En cas d'adoption ou de confiage en vue d'adoption, la prime doit être versée au plus tard le deuxième mois suivant l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
I.-Le taux de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 229,75 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant, mentionnée à l'article L. 531-2, est égal à 459,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
II.-Lorsque la prime est attribuée au titre d'un enfant adopté ou confié en vue d'adoption, elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.