Déclarer une naissance

Naissance : quelles démarches faire et dans quel délai ?

L'arrivée d'un bébé s'accompagne de quelques formalités à ne pas oublier. Voici ce qu'il faut faire, à la mairie comme auprès des organismes, dans les premiers jours et les premières semaines.

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01Questions

Les questions

  1. 01Combien de jours pour déclarer une naissance à la mairie ?En principe, la naissance doit être déclarée dans les 5 jours suivant l'accouchement. Ce délai peut être porté à 8 jours dans certaines communes éloignées, selon un décret.
  2. 02Qui peut déclarer la naissance d'un enfant ?C'est en principe le père qui déclare la naissance. À défaut, ce sont les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement, ou encore la personne chez qui l'accouchement a eu lieu si la mère n'était pas chez elle.
  3. 03La mairie peut-elle refuser le prénom de mon bébé ?Oui, mais pas directement : c'est l'officier de l'état civil qui peut alerter le procureur de la République s'il estime le prénom contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers, et c'est ensuite le juge qui décide de le supprimer ou non (art. 57).
  4. 04Que se passe-t-il si on déclare une naissance en retard ?Si la déclaration de naissance dépasse le délai légal, l'officier de l'état civil ne peut pas l'inscrire directement : il faut d'abord obtenir un jugement du tribunal.
  5. 05Comment toucher la prime à la naissance de la CAF ?La prime à la naissance est versée si les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond, et à condition d'avoir passé le premier examen prénatal obligatoire. Elle est versée automatiquement autour du 7e mois de grossesse.
  6. 06Comment rattacher son bébé à la Sécurité sociale ?Un enfant mineur peut être pris en charge comme ayant droit d'un ou des deux parents assurés. Si les parents ne font pas de démarche particulière, l'enfant est rattaché au parent qui fait la première demande de remboursement de soins pour lui.
  7. 07Combien de temps dure le congé maternité et le congé paternité ?Le congé de maternité dure en principe 16 semaines (6 avant et 10 après l'accouchement). Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours calendaires, ou 32 jours en cas de naissances multiples.

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03Famille & naissance

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