Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023
Relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte
- Signé le
- 2 janvier 2023
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2023
- NOR
- SPRS2233369D
- Dans Loilà
- 48 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.