En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe la méthode de calcul des allocations familiales lorsqu'un enfant est en résidence alternée entre ses deux parents. Il prévoit que, dans les situations visées aux 1° et 2° de l'article R. 521-2, chaque parent reçoit une part des allocations familiales calculée à partir d'un coefficient tenant compte du nombre d'enfants en résidence alternée et des autres enfants à charge (enfants dont le foyer a la responsabilité principale). Ce mécanisme s'applique sous réserve de ce que prévoit l'article R. 521-4.
Points clés
- La prestation due à chaque parent = montant des allocations familiales pour le total des enfants à charge × un coefficient
- Le coefficient correspond au rapport entre le nombre moyen d'enfants et le nombre total d'enfants du foyer
- Un enfant en résidence alternée (garde partagée entre les deux parents) compte pour 0,5 dans le nombre moyen d'enfants
- Les autres enfants à charge comptent pour 1 dans ce même calcul
- Le nombre total d'enfants additionne les enfants en résidence alternée et les autres enfants à charge
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sous réserve de l'article R. 521-4, dans les situations visées aux 1° et 2° de l'article R. 521-2, la prestation due à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge, multiplié par un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen d'enfants et le nombre total d'enfants.
Le nombre moyen d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du nombre d'enfants à charge dans les conditions suivantes :
1° Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 ;
2° Les autres enfants à charge comptent pour 1.
Le nombre total d'enfants, pour chaque foyer, est obtenu en faisant la somme du ou des enfants en résidence alternée et, le cas échéant, du ou des autres enfants à charge.