Chapitre 1er : Allocations familiales.

Code de la sécurité sociale · articles R521-1 à R521-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R521-1L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R521-2Cet article précise comment désigner l'allocataire (la personne qui perçoit les allocations familiales) lorsque des parents séparés se partagent la résidence de leurs enfants (situation visée à…
  3. Art. R521-3Cet article fixe la méthode de calcul des allocations familiales lorsqu'un enfant est en résidence alternée entre ses deux parents.
  4. Art. R521-4Cet article précise comment calculer le nombre d'enfants à charge pour ouvrir droit à la majoration des allocations familiales prévue par un autre article.