En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise comment calculer le nombre d'enfants à charge pour ouvrir droit à la majoration des allocations familiales prévue par un autre article. Il prévoit aussi une règle particulière quand l'enfant est en résidence alternée (l'enfant vit alternativement chez chacun de ses deux parents séparés).
Points clés
- Le nombre d'enfants à charge pour cette majoration s'évalue selon les conditions prévues au premier alinéa d'un autre article du code
- Si l'enfant qui ouvre droit à la majoration est en résidence alternée, le montant de la majoration est réduit de moitié
- Cette règle ne concerne que la majoration prévue à l'article L. 521-3
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour l'ouverture du droit à la majoration prévue à l'article L. 521-3, le nombre d'enfants à charge est évalué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 521-3.
Lorsque le ou les enfants ouvrant droit à ladite majoration sont en résidence alternée, le montant servi au titre de cette majoration est réduit de moitié.