En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est la sous-traitance. Il s'agit d'une opération par laquelle un entrepreneur confie, par un contrat appelé sous-traité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public qu'il a conclu avec le maître de l'ouvrage (la personne pour laquelle les travaux sont réalisés). L'entrepreneur reste responsable de cette exécution malgré la sous-traitance.
Points clés
- La sous-traitance concerne un contrat appelé sous-traité, conclu entre l'entrepreneur et le sous-traitant
- L'entrepreneur confie tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public
- Cette exécution se fait sous la responsabilité de l'entrepreneur, pas du sous-traitant
- Le contrat initial est conclu entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage (le client pour lequel l'ouvrage est réalisé)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.