Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.

Code de l'action sociale et des familles · articles L231-1 à L231-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L231-1L'aide à domicile mentionnée à l'article L.
  2. Art. L231-2L'ensemble des ressources de toute nature, compte non tenu des prestations familiales, de l'aide à l'enfance et de l'aide à la famille et y compris l'allocation ainsi que les créances alimentaires…
  3. Art. L231-3Des foyers peuvent être créés par les communes ou les centres communaux d'action sociale ou avec leur concours, en vue de fournir aux personnes âgées des repas à des prix modérés et des salles…
  4. Art. L231-4Cet article dispose que toute personne âgée qui ne peut pas être aidée efficacement à son domicile peut être accueillie, si elle y consent, soit chez des particuliers, soit dans un établissement de…
  5. Art. L231-5Cet article dispose que le service d'aide sociale aux personnes âgées peut participer aux frais de séjour d'une personne âgée dans un établissement d'hébergement même si aucune convention n'a été…
  6. Art. L231-6Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment :