Section 4 : Coordination des interventions

Code de l'action sociale et des familles · articles L312-6 à L312-7-1-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L312-6Afin de coordonner la mise en oeuvre des actions sociales et médico-sociales menées dans chaque département et de garantir, notamment, la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des…
  2. Art. L312-7Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou médico-sociaux…
  3. Art. L312-7-1Les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° du I de l'article L.
  4. Art. L312-7-1-1Afin de favoriser leur coordination, les établissements et les services médico-sociaux mentionnés au 6° du I de l'article L.