Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Code de l'action sociale et des familles · articles L312-1 à L312-10 · 21 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 21 articles

  1. Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

    Art. L312-1I.-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après :

  2. Section 2 : Organismes consultatifs

    Art. L312-3La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L.

  3. Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

    Art. L312-4Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans en cohérence avec le schéma régional de santé prévu l'article L.
  4. Art. L312-5Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont établis dans les conditions suivantes :
  5. Art. L312-5-1Pour les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l'article L.
  6. Art. L312-5-2Le programme interdépartemental mentionné à l'article L.
  7. Art. L312-5-3I.

  8. Section 4 : Coordination des interventions

    Art. L312-6Afin de coordonner la mise en oeuvre des actions sociales et médico-sociales menées dans chaque département et de garantir, notamment, la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des…
  9. Art. L312-7Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou médico-sociaux…
  10. Art. L312-7-1Les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° du I de l'article L.
  11. Art. L312-7-1-1Afin de favoriser leur coordination, les établissements et les services médico-sociaux mentionnés au 6° du I de l'article L.

  12. Section 4 bis : Coopérations › Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social

    Art. L312-7-2I.
  13. Art. L312-7-3I.
  14. Art. L312-7-4I.
  15. Art. L312-7-5Le groupement territorial social et médico-social est dirigé par un directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social nommé par le directeur général de l'agence régionale de santé, après…
  16. Art. L312-7-6I.
  17. Art. L312-7-7Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

  18. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information

    Art. L312-8Dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l'article L.
  19. Art. L312-8-2Les amortissements des évaluations dans les établissements et les services relevant du 7° du I de l'article L.
  20. Art. L312-9Les établissements et services mentionnés à l'article L.
  21. Art. L312-10Les dispositions des articles L.