Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.

Code de l'action sociale et des familles · articles D121-28 à D121-32 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D121-28Le service civil volontaire a une durée minimale continue de six, neuf ou douze mois.
  2. Art. D121-29Pour chaque jeune, la structure d'accueil établit un programme de service civil volontaire, qui définit les activités d'intérêt général, le programme de formation, notamment aux valeurs civiques, et…
  3. Art. D121-30La structure d'accueil est tenue d'assurer la formation des jeunes aux valeurs civiques, telle qu'elle est définie dans la charte du service civil volontaire.
  4. Art. D121-31La structure agréée désigne un tuteur du jeune effectuant un service civil volontaire.
  5. Art. D121-32Un brevet de service civil volontaire atteste de l'accomplissement du programme défini à l'article D.