Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire.

Code de l'action sociale et des familles · article D121-33 · 1 article

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L’article

  1. Art. D121-33L'accueil de chaque jeune au titre du service civil volontaire ouvre droit à un financement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances fixé par convention conclue avec…