Paragraphe 2 : Montant de l'allocation

Code de l'action sociale et des familles · articles R232-10 à D232-11-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R232-10Le plafond mentionné à l'article L.
  2. Art. R232-10-1Le coût des aides techniques et des travaux d'adaptation du logement mentionnés au premier alinéa du III de l'article R.
  3. Art. R232-11I.-La participation financière du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile prévue à l'article L.
  4. Art. D232-11-1I.