Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.

Code de l'action sociale et des familles · articles D311-4 à D311-20 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. D311-4La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.
  2. Art. D311-5I.-Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
  3. Art. D311-7Lorsque les personnes accueillies sont dans l'impossibilité de participer directement au conseil, en raison de leur très jeune âge, leurs sièges sont attribués aux représentants des familles ou aux…
  4. Art. D311-8Le conseil fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur mentionné à l'article D.
  5. Art. D311-9Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et…
  6. Art. D311-10Sous réserve des dispositions de l'article D.
  7. Art. D311-11Sont éligibles :
  8. Art. D311-13Les représentants des professionnels employés dans l'établissement ou le service siégeant au sein du conseil de la vie sociale, sont élus par l'ensemble des salariés de droit privé ou agents nommés…
  9. Art. D311-14Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
  10. Art. D311-15I.-Le conseil exerce les attributions suivantes :
  11. Art. D311-16Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, dans les établissements mentionnés au dernier alinéa de l'article D.
  12. Art. D311-17Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accompagnées et des représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D.
  13. Art. D311-18Le conseil peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour.
  14. Art. D311-19Le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
  15. Art. D311-20Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accompagnées ou, en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les…