Sous-section 1 : Prestations délivrées

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-0-1 à D312-10 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures › Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

    Art. D312-0-1Les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L.
  2. Art. D312-0-2I.
  3. Art. D312-0-3I.-L'autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l'article L.

  4. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile › Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.

    Art. D312-1I.-Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.
  5. Art. D312-2Pour la mise en œuvre des aides mentionnées aux 1° et 3° du II de l'article D.
  6. Art. D312-3I.-Lorsqu'il relève du 1° de l'article L.
  7. Art. D312-4Le responsable d'un service autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L.
  8. Art. D312-5I.-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des conditions précisées par l'annexe 3-0 :

  9. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile › Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.

    Art. D312-6Les services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.
  10. Art. D312-6-1Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.
  11. Art. D312-6-2Est soumise à autorisation, lorsqu'elle est réalisée dans les conditions prévues au 3° de l'article L.
  12. Art. D312-6-3Les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.

  13. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile › Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

    Art. D312-7Les services qui assurent, conformément aux dispositions des 6° et 7° de l'article L.

  14. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile › Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes.

    Art. D312-7-1Les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile disposent de locaux leur permettant…
  15. Art. D312-7-2Les services autonomie à domicile relevant du 6° du I de l'article L.

  16. Paragraphe 2 : Accueil temporaire.

    Art. D312-8I.-L'accueil temporaire mentionné à l'article L.
  17. Art. D312-9I.
  18. Art. D312-10I.-L'admission en accueil temporaire dans une structure médico-sociale qui accueille des personnes handicapées est prononcée par le responsable de l'établissement, après décision des commissions…