Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-1 à D312-7-2 · 12 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile. articles D312-1 à D312-5
- Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles. articles D312-6 à D312-6-3
- Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile. article D312-7
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes. articles D312-7-1 à D312-7-2
02Articles
Les 12 articles
Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.
Art. D312-1I.-Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.- Art. D312-2Pour la mise en œuvre des aides mentionnées aux 1° et 3° du II de l'article D.
- Art. D312-3I.-Lorsqu'il relève du 1° de l'article L.
- Art. D312-4Le responsable d'un service autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L.
- Art. D312-5I.-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des conditions précisées par l'annexe 3-0 :
Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.
Art. D312-6Les services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.- Art. D312-6-1Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.
- Art. D312-6-2Est soumise à autorisation, lorsqu'elle est réalisée dans les conditions prévues au 3° de l'article L.
- Art. D312-6-3Les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L.
Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
Art. D312-7Les services qui assurent, conformément aux dispositions des 6° et 7° de l'article L.Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes.
Art. D312-7-1Les services de soins infirmiers à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile disposent de locaux leur permettant…- Art. D312-7-2Les services autonomie à domicile relevant du 6° du I de l'article L.