Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-1 à D312-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D312-1I.-Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L.
- Art. D312-2Pour la mise en œuvre des aides mentionnées aux 1° et 3° du II de l'article D.
- Art. D312-3I.-Lorsqu'il relève du 1° de l'article L.
- Art. D312-4Le responsable d'un service autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L.
- Art. D312-5I.-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des conditions précisées par l'annexe 3-0 :