Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-59-1 à D312-59-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D312-59-1Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité…
  2. Art. D312-59-2I.-Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
  3. Art. D312-59-3Les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant.