Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-59-1 à D312-59-18 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

    Art. D312-59-1Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité…
  2. Art. D312-59-2I.-Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
  3. Art. D312-59-3Les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant.

  4. Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement

    Art. D312-59-4Le projet d'établissement prévu à l'article L.
  5. Art. D312-59-5I.-Chaque projet personnalisé d'accompagnement mentionné au 2° du II de l'article D.
  6. Art. D312-59-6Un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise.

  7. Sous-paragraphe 3 : Les personnels

    Art. D312-59-7Dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant de la personne morale gestionnaire de l'établissement, le directeur exerce la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement…
  8. Art. D312-59-8L'équipe interdisciplinaire concourt à l'élaboration et à la réalisation des différentes dimensions du projet personnalisé d'accompagnement.
  9. Art. D312-59-9I.
  10. Art. D312-59-10L'équipe interdisciplinaire comporte une équipe éducative qui veille au développement de la personnalité et à la socialisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, les suit dans leur…
  11. Art. D312-59-11Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa…
  12. Art. D312-59-12L'établissement recourt aux compétences d'un service social.
  13. Art. D312-59-13Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D.

  14. Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement

    Art. D312-59-14Le directeur prononce l'admission de l'enfant ou de l'adolescent conformément à la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées à…
  15. Art. D312-59-15Quatre mois avant la date de révision de la décision d'orientation telle que prévue à l'article L.
  16. Art. D312-59-16L'établissement développe des modes de soutien aux professionnels.

  17. Sous-paragraphe 5 : Des installations

    Art. D312-59-17L'implantation de l'établissement garantit son insertion dans la communauté sociale et l'accès aux infrastructures, notamment culturelles et sportives.

  18. Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires

    Art. D312-59-18Les instituts de rééducation et les établissements visés à l'article D.