Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-11 à D312-14 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D312-11Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant un déficit intellectuel, conformément…
  2. Art. D312-12L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service tend à favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles…
  3. Art. D312-13Il est pratiqué au moins un examen complet de tous les enfants une fois en cours d'année, ainsi que des examens autant que de besoin en fonction de l'évolution de l'enfant.
  4. Art. D312-14La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.