Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-15 à D312-19 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D312-15L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du 2° de l'article D.
  2. Art. D312-16Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire.
  3. Art. D312-17Dans le cadre du projet d'établissement, des transferts de l'ensemble ou partie de l'établissement peuvent être organisés sous la responsabilité du directeur.
  4. Art. D312-18L'établissement ou le service assure l'accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle de l'adolescent à sa sortie.
  5. Art. D312-19Pour chaque enfant ou adolescent est élaboré un projet individualisé d'accompagnement, tel que défini à l'article D.