Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-162 à D312-165 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D312-162Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien…
- Art. D312-163Les services mentionnés à l'article D.
- Art. D312-164Dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l'article D.
- Art. D312-165Les prestations énumérées à l'article D.