Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-166 à D312-169 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D312-166Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des…
- Art. D312-167Les services définis à l'article D.
- Art. D312-168Le projet individualisé d'accompagnement comprend, en sus des prestations mentionnées à l'article D.
- Art. D312-169Les prestations mentionnées à l'article D.