Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-162 à D312-176 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale

    Art. D312-162Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien…
  2. Art. D312-163Les services mentionnés à l'article D.
  3. Art. D312-164Dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l'article D.
  4. Art. D312-165Les prestations énumérées à l'article D.

  5. Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

    Art. D312-166Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des…
  6. Art. D312-167Les services définis à l'article D.
  7. Art. D312-168Le projet individualisé d'accompagnement comprend, en sus des prestations mentionnées à l'article D.
  8. Art. D312-169Les prestations mentionnées à l'article D.

  9. Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

    Art. D312-170Les services définis aux articles D.
  10. Art. D312-171Les services mentionnés aux articles D.
  11. Art. D312-172L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D.
  12. Art. D312-173Le service doit être doté des personnels mentionnés aux articles D.
  13. Art. D312-174Les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services mentionnés aux articles D.
  14. Art. D312-175Lorsque le service défini aux articles D.
  15. Art. D312-176Les services mentionnés aux articles D.