Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-170 à D312-176 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D312-170Les services définis aux articles D.
- Art. D312-171Les services mentionnés aux articles D.
- Art. D312-172L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D.
- Art. D312-173Le service doit être doté des personnels mentionnés aux articles D.
- Art. D312-174Les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services mentionnés aux articles D.
- Art. D312-175Lorsque le service défini aux articles D.
- Art. D312-176Les services mentionnés aux articles D.