Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-60 à D312-63 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D312-60Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément…
  2. Art. D312-61L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents déficients moteurs aux différents stades de l'éducation précoce et selon leur niveau…
  3. Art. D312-62Il est pratiqué au moins un examen complet de tous les enfants une fois en cours d'année, ainsi que des examens autant que de besoin en fonction de l'évolution de l'enfant.
  4. Art. D312-63La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.