Sous-paragraphe 4 : Installation.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-70 à D312-74 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D312-70L'établissement comprend des salles destinées à l'unité d'enseignement, aux activités de groupe ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories…
  2. Art. D312-71La surface des chambres individuelles des enfants ou adolescents est d'au moins 10,5 mètres carrés.
  3. Art. D312-72Le mobilier des chambres et le matériel des locaux sont accessibles, sans danger et facilement utilisables par les enfants ou adolescents.
  4. Art. D312-73Les lavabos, en nombre suffisant, sont pourvus de robinets spéciaux accessibles aux jeunes handicapés et munis de dispositifs leur garantissant l'équilibre.
  5. Art. D312-74L'établissement dispose de portes à ouverture automatique aux points d'accès principaux.