Sous-paragraphe 3 : Personnels.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-66 à D312-69 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D312-66L'établissement s'assure les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins :
  2. Art. D312-67Sous la responsabilité de l'un des deux médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
  3. Art. D312-68L'effectif des personnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article D.
  4. Art. D312-69L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes :