Sous-paragraphe 3 : Les personnels.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-88 à D312-89 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D312-88L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins :
  2. Art. D312-89Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.