Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-83 à D312-97 · 14 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. articles D312-83 à D312-85
- Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. articles D312-86 à D312-87
- Sous-paragraphe 3 : Les personnels. articles D312-88 à D312-89
- Sous-paragraphe 4 : Installations. articles D312-90 à D312-94
- Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile. articles D312-95 à D312-97
02Articles
Les 14 articles
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D312-83Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet…- Art. D312-84Les missions de l'établissement ou du service comprennent :
- Art. D312-85La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
Art. D312-86L'organisation générale de l'établissement permet d'accompagner l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.A cet effet, l'établissement maintient auprès…- Art. D312-87Les articles D.
Sous-paragraphe 3 : Les personnels.
Art. D312-88L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale, psycho-sociale et éducative comprenant au moins :- Art. D312-89Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
Sous-paragraphe 4 : Installations.
Art. D312-90L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe, à l'unité d'enseignement ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories…- Art. D312-91La surface des chambres individuelles des enfants ou adolescents est d'au moins 10,5 mètres carrés.
- Art. D312-92Le mobilier des chambres et le matériel des locaux sont accessibles, sans danger et facilement utilisables par les enfants ou adolescents.
- Art. D312-93Les lavabos, en nombre suffisant, sont pourvus de robinets spéciaux accessibles aux jeunes handicapés et munis de dispositifs leur garantissant l'équilibre.
- Art. D312-94L'établissement dispose de portes à ouverture automatique aux points d'accès principaux.
Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile.
Art. D312-95Un service de soins et d'aide à domicile peut être rattaché à l'établissement.- Art. D312-97Sauf dispositions contraires figurant à la présente sous-section, sont applicables aux établissements et services concernés, les dispositions des articles D.