Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-153-1 à D312-153-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D312-153-1Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l'article L.
  2. Art. D312-153-2Les foyers de jeunes travailleurs établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils…
  3. Art. D312-153-3Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'article R.