Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-154 à D312-154-4 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

    Art. D312-154Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L.
  2. Art. D312-154-0Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire.

  3. Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés

    Art. D312-154-1Un appartement de coordination thérapeutique peut avoir pour objet exclusif de permettre à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d'une ou de pathologies mentales sévères :
  4. Art. D312-154-2I.-L'organisme gestionnaire d'appartements de coordination thérapeutique mentionnés à l'article D.
  5. Art. D312-154-3Les missions des appartements mentionnés à l'article D.
  6. Art. D312-154-4Au plus tard le 30 juin de chaque année, l'organisme gestionnaire communique aux ministres chargés de l'action sociale et de la sécurité sociale des informations anonymisées relatives aux personnes…