Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-154 à D312-154-0 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D312-154Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L.
  2. Art. D312-154-0Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire.