Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-1 à D312-161-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D312-161-1Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L.
  2. Art. D312-161-2Les unités mentionnées à l'article D.
  3. Art. D312-161-3Les unités mentionnées à l'article D.
  4. Art. D312-161-4L'évaluation mentionnée au 3° de l'article D.
  5. Art. D312-161-5Le programme de réentraînement mentionné au 3° de l'article D.
  6. Art. D312-161-6Le projet d'insertion sociale mentionné au 3° de l'article D.