Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-1 à D312-161-11 · 11 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. articles D312-161-1 à D312-161-6
- Sous-paragraphe 2 : Personnels. articles D312-161-7 à D312-161-8
- Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. articles D312-161-9 à D312-161-11
02Articles
Les 11 articles
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D312-161-1Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L.- Art. D312-161-2Les unités mentionnées à l'article D.
- Art. D312-161-3Les unités mentionnées à l'article D.
- Art. D312-161-4L'évaluation mentionnée au 3° de l'article D.
- Art. D312-161-5Le programme de réentraînement mentionné au 3° de l'article D.
- Art. D312-161-6Le projet d'insertion sociale mentionné au 3° de l'article D.
Sous-paragraphe 2 : Personnels.
Art. D312-161-7Les équipes pluriprofessionnelles des unités mentionnées à l'article D.- Art. D312-161-8Les personnels mentionnés à l'article D.
Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement.
Art. D312-161-9Les unités mentionnées à l'article D.- Art. D312-161-10Pour chaque personne accompagnée et suivie par l'unité mentionnée à l'article D.
- Art. D312-161-11Lorsque la direction de l'unité mentionnée à l'article D.