Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-12 à D312-161-15 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D312-161-12Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L.
  2. Art. D312-161-13Les centres de ressources autisme exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui…
  3. Art. D312-161-14Les centres ressources autisme ont pour missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées à l'article L.
  4. Art. D312-161-15Pour réaliser l'ensemble de leurs missions, les centres de ressources autisme organisent leur coopération avec les acteurs du réseau régional mentionné au 8° de l'article D.