Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-12 à D312-161-24 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

    Art. D312-161-12Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L.
  2. Art. D312-161-13Les centres de ressources autisme exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui…
  3. Art. D312-161-14Les centres ressources autisme ont pour missions, dans le respect des données acquises de la science et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles mentionnées à l'article L.
  4. Art. D312-161-15Pour réaliser l'ensemble de leurs missions, les centres de ressources autisme organisent leur coopération avec les acteurs du réseau régional mentionné au 8° de l'article D.

  5. Sous-paragraphe 2 : Personnels

    Art. D312-161-16Pour assurer leurs missions, les centres de ressources autisme disposent, outre d'un directeur et d'un personnel administratif, d'une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à…

  6. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

    Art. D312-161-17Les centres de ressources autisme peuvent être autonomes ou rattachés à des établissements ou des services mentionnés au I de l'article L.
  7. Art. D312-161-18Le rapport d'activité élaboré annuellement par les centres de ressources autisme détaille leur fonctionnement et l'exercice de leurs missions.

  8. Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique

    Art. D312-161-19Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du…
  9. Art. D312-161-20Le conseil d'orientation stratégique émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l'activité et le fonctionnement du centre de ressources autisme, la qualité des…
  10. Art. D312-161-21Le conseil d'orientation stratégique comporte :
  11. Art. D312-161-22I.-Les membres des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
  12. Art. D312-161-23Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D.
  13. Art. D312-161-24I.-Le conseil est réuni au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances en tenant compte des demandes exprimées à la majorité des membres de chacun…