Sous-paragraphe 2 : Personnels

Code de l'action sociale et des familles · article D312-161-16 · 1 article

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L’article

  1. Art. D312-161-16Pour assurer leurs missions, les centres de ressources autisme disposent, outre d'un directeur et d'un personnel administratif, d'une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à…