Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-19 à D312-161-24 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D312-161-19Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du…
  2. Art. D312-161-20Le conseil d'orientation stratégique émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l'activité et le fonctionnement du centre de ressources autisme, la qualité des…
  3. Art. D312-161-21Le conseil d'orientation stratégique comporte :
  4. Art. D312-161-22I.-Les membres des collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
  5. Art. D312-161-23Un président et un vice-président sont élus, respectivement parmi les membres du collège mentionné au 1° et du collège mentionné au 2° de l'article D.
  6. Art. D312-161-24I.-Le conseil est réuni au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances en tenant compte des demandes exprimées à la majorité des membres de chacun…