Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-161-17 à D312-161-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D312-161-17Les centres de ressources autisme peuvent être autonomes ou rattachés à des établissements ou des services mentionnés au I de l'article L.
  2. Art. D312-161-18Le rapport d'activité élaboré annuellement par les centres de ressources autisme détaille leur fonctionnement et l'exercice de leurs missions.