Paragraphe 2 : Durée du travail.

Code de l'action sociale et des familles · articles R314-201 à R314-203-2 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R314-201Les dispositions du présent paragraphe sont applicables :
  2. Art. R314-202Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois mentionnés à l'article R.
  3. Art. R314-203La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures.
  4. Art. R314-203-1Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article R.
  5. Art. R314-203-2Aucun salarié auquel est appliqué le régime d'équivalence prévu par l'article R.