Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Code civil · articles 18 à 20-5 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Des Français par filiation

    Art. 18Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
  2. Art. 18-1Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la…

  3. Section 2 : Des Français par la naissance en France

    Art. 19Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
  4. Art. 19-1Est français :
  5. Art. 19-2Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.
  6. Art. 19-3Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
  7. Art. 19-4Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français, en vertu de l'article 19-3, a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze…

  8. Section 3 : Dispositions communes

    Art. 20L'enfant qui est français en vertu des dispositions du présent chapitre est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de…
  9. Art. 20-1La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
  10. Art. 20-2Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et…
  11. Art. 20-3Dans les cas visés à l'article précédent, nul ne peut répudier la nationalité française s'il ne prouve qu'il a par filiation la nationalité d'un pays étranger.
  12. Art. 20-4Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation.
  13. Art. 20-5Les dispositions contenues dans les articles 19-3 et 19-4 ne sont pas applicables aux enfants nés en France des agents diplomatiques ou des consuls de carrière de nationalité étrangère.