Section 1 : Des déclarations de naissance.

Code civil · articles 55 à 59 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. 55Cet article fixe les délais pour déclarer une naissance à l'officier de l'état civil (le responsable de la mairie chargé d'enregistrer les naissances, mariages et décès).
  2. Art. 56Cet article dispose que la naissance d'un enfant doit être déclarée par le père.
  3. Art. 57Cet article dispose que l'acte de naissance doit contenir plusieurs informations obligatoires :
  4. Art. 57-1Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre…
  5. Art. 58Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la déclaration à l'officier de l'état civil du lieu de la découverte.
  6. Art. 59Cet article encadre la déclaration de naissance survenue pendant un voyage en mer.