En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la naissance d'un enfant doit être déclarée par le père. À défaut du père, la déclaration peut être faite par les médecins, sages-femmes, officiers de santé ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Si la mère accouche hors de son domicile, la personne chez qui elle a accouché peut également faire la déclaration. L'acte de naissance est ensuite rédigé par un officier de l'état civil (fonctionnaire chargé d'enregistrer les naissances, mariages et décès), en présence de deux témoins.
Points clés
- Le père est la première personne désignée pour déclarer la naissance
- À défaut du père : médecins, sages-femmes, officiers de santé ou toute personne ayant assisté à l'accouchement peuvent déclarer la naissance
- Si l'accouchement a lieu hors du domicile de la mère : la personne chez qui elle a accouché peut faire la déclaration
- L'acte de naissance est rédigé par un officier de l'état civil en présence de deux témoins
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.